Version malvoyant
 

bilan carbone obligatoire ENTREPRISE ou bilan ges OBLIGATOIRE EN 2024 ?

Bilan GES réglementaire dit - par excès de langage - Bilan Carbone ® obligatoire

Nous sommes un cabinet conseil habilité pour réaliser des Bilans Carbone ® entreprise.

Notre expertise est basée sur plus de 200 Bilans Carbone et Bilans GES réglementaires que nous avons réalisés pour des entreprises industrielles, du secteur du BTP, du secteur hospitalier, de la communication, de la distribution, du luxe, de l'hôtellerie, de la culture, de mutuelles, d'ESH/OPH, de promoteurs immobiliers, du monde associatif...

A2DM a été Président de l'APCC (Association des Professionnels en Conseil Energie Climat et Environnement) de  janvier 2012 à mars 2015 et Vice Président de l'ABC (pendant 2 mandats) :

Au regard de notre investissement dans l'association, nous participons activement à la structuration de la filière du Conseil Carbone en France.

 BILAN GES dit BILAN CARBONE OBLIGATOIRE, EST-IL ENCORE TEMPS DE LE RÉALISER EN 2024 ?

OUI ! Il est encore temps de respecter cette obligation en faisant appel à notre cabinet conseil spécialisé dans le Bilan Carbone et le management carbone, CO2.

Attention si vous êtes assujetti à cette obligation et que vous n'avez pas encore réalisé votre Bilan GES réglementaire dit aussi - par excés de langage - Bilan Carbone Obligatoire, vous allez être très vite relancer par votre DREAL ! Et vous risquez d'avoir une amende de près de 10 000 euros !

Ce Bilan Carbone obligatoire n’est pas un réel Bilan Carbone, mais en fait le Bilan GES réglementaire issu des obligations contenu dans l’article 75 de la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi du Grenelle II).

Au regard de plus de 100  Bilan GES réglementaires et donc obligatoires que nous avons déjà réalisés, nous avons acquis une expertise qui nous permet d’être immédiatement opérationnels.

C’est pourquoi, si vous n'avez pas encore réalisé votre Bilan GES réglementaire,contactez-nous dès aujourd'hui !

Bilan Carbone entreprise de l'ABC
Bilan Carbone entreprise de l'ABC
   
 
Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement
Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement

BILAN CARBONE OBLIGATOIRE C’EST EN FAIT LE BILAN GES RÉGLEMENTAIRE OU OBLIGATOIRE

Ce Bilan Carbone obligatoire est en fait le Bilan GES réglementaire issu des obligations contenu dans le décret Nº 2011-829 du 11 juillet 2011.

En effet, depuis janvier 2012, toutes les personnes morales de droit privé (entreprises, association, etc.) de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants, sont assujetties à la réalisation de leur Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire ou obligatoire et non de leur Bilan Carbone.

EN QUOI CONSISTE CE BILAN GES RÉGLEMENTAIRE OU OBLIGATOIRE ?

Quelles sont les obligations contenues du Bilan GES réglementaire dit Bilan Carbone obligatoire ? :

On ne peut pas, pour l’instant, l'appeler ainsi. En effet, un réel Bilan Carbone concerne les scopes 1+2+3 soit :

Scope 1 : émissions directes (combustion d’énergie) des sources fixes et mobiles

Scope 2 : émissions indirectes associées à l’énergie

Scope 3 : émissions achats, immobilisation, fret amont, déplacements des salariés, déchets…

Or les obligations contenues dans le décret d’application du Bilan GES réglementaire  ne concernent que les émissions issues du scope 1+2, suaf pour un certain nombre d'entreprises. On ne peut donc pas parler de Bilan Carbone obligatoire.

Décret d’application du Bilan GES réglementaire :

Pour bien vous assurer que la notion d'obligatoire et donc la réglementation actuelle issue du décret ne vous obligent pas à réaliser un réel Bilan Carbone.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Bilan GES réglementaire ou obligatoire et avoir un devis dans les plus brefs délais, contactez nous.

RÉALISER UN BILAN GES RÉGLEMENTAIRE N'EST PAS AUSSI ANODIN QU'IL N'Y PARAIT !

NÉCESSITÉ DE SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN CABINET DE PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE :

De prime abord, bon nombre de responsables d'entreprises, d'institutions et de collectivités locales, se disent que la conduite d'un Bilan GES obligatoire n'est pas compliquée à réaliser.

Après de très nombreux Bilans GES obligatoires réalisés (Bilan d'émission de Gaz à Effet de Serre réglementaires, BEGES 'R'), notre cabinet attire votre attention sur la sensibilité de cette obligation :

  • le périmètre organisationnel de la personne morale n'est pas toujours facile à définir,
  • le choix de la méthode dite de '' contrôle financier '' ou de ''contrôle opérationnel'' peut avoir des conséquences non négligeables sur les résultats de votre Bilan GES obligatoire ! ,
  • identifier les actions de réduction, à mettre en oeuvre, nécessite une expertise importante,
  • l'obligation d'afficher les résultats de votre Bilan GES obligatoire, sur le site internet internet BIlan GES, peut être d'une grande sensibilité stratégique pour votre entreprise !

Toutes ces raisons et bien d'autres encore nous poussent à vous conseiller de prendre contact avec nous dès aujourd'hui !

Oui, même actuellement - en 2024 -, si vous n'avez pas actualisé ou réaliser un premier Bilan GES, il est toujours temps de réaliser votre Bilan GES obligatoire (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire)  !

CONDUITE DE VOTRE BILAN GES OBLIGATOIRE : QUELLES ACTIONS POSSIBLES PAR RAPPORT A UN BILAN CARBONE ?

Après la conduite de votre Bilan GES réglementaire dit - par excès de langage - Bilan Carbone obligatoire

Après avoir réalisé le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire de vos activités vous allez pouvoir, en fonction des résultats, mettre en place des actions qui apparaîtront comme les plus prioritaires.

Ces actions pourront vous conduire par exemple à :

  • améliorer la politique énergétique de vos bâtiments, de votre production,
  • réaménager l’ensemble des circuits logistiques de votre entreprise,
  • conduire une politique de formation/sensibilisation aux enjeux énergie/climat.

Ce ne sont là, que quelques unes des actions que vous pourrez mettre en place à partir des résultats de votre Bilan GES obligatoire.

En savoir plus sur :

Qu'est ce qu'un Bilan Carbone ADEME, à présent Bilan Carbone ABC ?
Pourquoi faire réaliser son Bilan Carbone ® entreprise ?
Pourquoi faire appel à un prestataire habilité ?
Le coût d’un Bilan Carbone ® ADEME ?
Bilan carbone ® ADEME et calcul des Gaz à Effet de Serre (GES)
 

Diminuer la taille des caractèresAugmenter la taille des caractèresImprimerObtenir la version pdf de la pagePlan du site
Demande d'information

Conseil et prestations d'A2DM POUR L'ANNEE 2024 :

Conseil en Développement Durable Conseil en RSE - Déclaration de Performance Extra-Financière DPEF voire CSRD - Conseil en achats éco-responsables et éco-communication - Conseil en Analyse de Matérialité.

Réalisation et conseil en Bilan Carbone ® et de Bilan GES réglementaire obligatoire. A2DM est un cabinet conseil prestataire habilité depuis plus de 12 ans.

Diagnostic Développement Durable RSE au regard de la norme ISO 26000, des 17 ODD et de la V2020 au sens de la HAS.

Formation intra entreprise au Développement Durable RSE, à la conscientisation des enjeux climat-énergie et à la notion d'émissions de Gaz à Effet de Serre, aux éco-gestes, aux pratiques d'achats responsables et d'éco-conception...